15 févr. 2026

Comment le régime matrimonial influence-t-il l’achat d’un bien immobilier en Espagne ?

Comment le régime matrimonial influence-t-il l’achat d’un bien immobilier en Espagne ?

Lors de l’achat d’un bien immobilier en Espagne, il est important de tenir compte du régime matrimonial, car celui-ci détermine la manière dont la propriété du bien est acquise et gérée. Les deux principaux régimes sont la communauté de biens (sociedad de gananciales) et la séparation de biens (separación de bienes), chacun ayant ses propres conséquences juridiques.

Communauté de biens : en quoi cela consiste-t-il ?
Dans le régime de communauté de biens, tous les biens et dettes acquis pendant le mariage appartiennent aux deux époux, indépendamment de celui qui les a financés ou acquis. En cas de dissolution du mariage, les biens sont répartis à parts égales.

Séparation de biens : gestion patrimoniale individuelle
Dans le régime de séparation de biens, chaque époux conserve la propriété et la gestion de ses biens propres, qu’ils aient été acquis avant ou après le mariage. Chaque conjoint gère son patrimoine de manière indépendante, sans droits automatiques sur le patrimoine de l’autre.

Quel est l’impact lors de l’achat d’un bien en Espagne ?
La principale différence lors de l’achat d’un bien immobilier en Espagne concerne la répartition de la propriété :

• En séparation de biens, chaque époux acquiert un pourcentage du bien. Il s’agit généralement de 50 %, mais d’autres répartitions peuvent être convenues.

• En communauté de biens, le bien appartient intégralement aux deux époux en commun. Il n’est pas possible d’attribuer des pourcentages individuels.

En outre, en séparation de biens, chaque époux peut vendre sa part sans le consentement de l’autre. En communauté de biens, la vente n’est possible qu’avec l’accord des deux époux.

Considérations internationales lors de l’achat immobilier
Ces règles s’appliquent particulièrement aux couples provenant de pays où la communauté de biens est le régime légal par défaut. Dans des pays comme le Royaume-Uni, où la séparation de biens est courante, aucune documentation supplémentaire n’est généralement requise lors d’un achat en Espagne.

Toutefois, si le couple provient d’un pays où la communauté de biens est le régime standard, mais qu’il a opté pour la séparation de biens, les documents suivants devront être fournis :

• Le document original attestant du régime matrimonial, dûment apostillé.

• Une traduction assermentée du document apostillé.

Ces deux documents doivent être présentés au moment de la signature de l’acte de vente en Espagne.

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